Mentions légales

Éditeur du site
4A Renov — David Abrahamyan, entrepreneur individuel (EI)
SIRET : 940 458 060 00016
Adresse : 6 rue Montmorency, 31200 Toulouse, France
Contact : 4arenov@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI

Directeur de la publication
David Abrahamyan

Hébergement
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Téléphone : (559) 288-7060
privacy@vercel.com

Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, logo, mise en forme) est la propriété de 4A Renov, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Nature du service
Les pré-devis générés via ce site sont des estimations indicatives et ne constituent en aucun cas une facture ni un engagement contractuel définitif. Seul un devis signé après visite sur place engage les parties.

Conditions d'utilisation
L'utilisation de ce formulaire est gratuite et sans engagement. En le soumettant, vous acceptez que les informations transmises soient utilisées par 4A Renov pour traiter votre demande, dans les conditions décrites dans la Protection de vos données ci-dessous.

Limitation de responsabilité
4A Renov s'efforce de fournir des informations exactes mais ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du site ou d'une erreur dans un pré-devis indicatif, qui reste soumis à confirmation après visite sur place.

Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout ce qui concerne l'usage de vos données personnelles, consultez la Protection de vos données.

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026.

Protection de vos données

Responsable du traitement
4A Renov, seul destinataire de votre demande. C'est l'entreprise qui décide de l'usage de vos données, pas l'éditeur du site.

Pourquoi ces informations sont collectées
Uniquement pour traiter votre demande de pré-devis et vous recontacter à ce sujet — nom, coordonnées, adresse du chantier, description des travaux, et photos si vous en joignez.

Base légale
Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) : vous nous sollicitez vous-même pour obtenir un pré-devis.

Où sont hébergées vos données
Sur des infrastructures professionnelles sécurisées (Supabase, Vercel), qui interviennent uniquement comme prestataires techniques — elles n'utilisent jamais vos données pour leur propre compte.

Transfert hors Union européenne
Certains prestataires techniques (dont Vercel) sont basés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types reconnues par la Commission européenne comme garantie de protection de vos données.

Durée de conservation
3 ans à compter de votre dernier contact avec 4A Renov, conformément aux recommandations de la CNIL — sauf demande de suppression anticipée de votre part.

Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l'accès, la correction ou la suppression de vos données en contactant directement 4arenov@gmail.com. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie ni traceur de suivi. Aucune information n'est stockée sur votre appareil en dehors de la transmission de votre demande.

Sécurité technique
Les échanges avec ce site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux demandes reçues est protégé par un mot de passe, réservé exclusivement à 4A Renov.

Génération assistée par intelligence artificielle
Si l'artisan active cette option, une IA peut l'aider à rédiger un pré-devis à partir des informations que vous avez transmises. Cette assistance ne prend aucune décision vous concernant : le pré-devis reste systématiquement rédigé, vérifié et validé par l'artisan avant de vous être communiqué.

Mineurs
Ce formulaire s'adresse aux personnes majeures, dans le cadre de demandes de travaux. Il n'est pas destiné à la collecte de données concernant des mineurs.

Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à un tiers à des fins commerciales, et ne servent à aucune prospection ni newsletter.

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026.